APPLICABILITÉ
- S’applique en cas de non-exécution d’un vol précédemment planifié par KM Malta Airlines avec au moins une place réservée.
- S’applique aux vols au départ d’un aéroport de l’UE et aux vols opérés par un transporteur aérien communautaire au départ d’un aéroport d’un pays tiers à destination d’un aéroport de l’UE (sauf si des avantages ou une indemnisation ont été reçus dans ce pays tiers).
- Nécessite une réservation confirmée.
- S’applique aux passagers voyageant à un tarif accessible au public, directement ou indirectement, ou sur des billets émis dans le cadre d’un programme de fidélité ou commercial.
RÈGLES D’INDEMNISATION ET D’ASSISTANCE
En cas d’annulation de votre vol, KM Malta Airlines Limited proposera :
I. Le choix entre :
a) Le remboursement intégral du coût de votre billet pour le trajet non effectué ou pour l’ensemble du voyage si celui-ci ne répond plus à son objectif initial, avec un vol retour si applicable.
b) Le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables, dans les plus brefs délais.
c) Le réacheminement vers votre destination finale à une date ultérieure de votre convenance, sous réserve de disponibilité des sièges.
II. Assistance supplémentaire :
a) Repas et rafraîchissements.
b) Deux appels téléphoniques, télex, fax ou e-mails.
III. En cas de réacheminement avec retard :
a) Hébergement à l’hôtel si un séjour d’une ou plusieurs nuits devient nécessaire.
b) Transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
IV. Droit à indemnisation, sauf si :
a) Le passager est informé au moins deux semaines avant le départ prévu.
b) Le passager est informé entre deux semaines et sept jours avant le départ, avec des options de réacheminement respectant certains critères.
c) L’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées malgré toutes les mesures raisonnables.
MONTANTS DE L’INDEMNISATION
- 250 EUR pour les vols de 1500 km ou moins.
- 400 EUR pour les vols intra-communautaires de plus de 1500 km et les autres vols entre 1500 et 3500 km.
- 600 EUR pour les vols au-delà de ces catégories.
Possibilité de réduction si le vol de réacheminement arrive dans certains délais.
Le terme « destination finale » est défini sur la base du billet présenté lors de l’enregistrement ou du dernier vol en cas de correspondances directes.
Cette assistance s’applique sans préjudice des autres droits prévus par la législation applicable, notamment la Directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait.
Cette notice est requise par le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.
Pour les coordonnées de l’organisme national chargé de l’application du règlement, cliquez ici.
