APPLICABILITÉ
Vols concernés
S’applique aux vols au départ d’un aéroport de l’UE et aux vols opérés par un transporteur aérien communautaire au départ d’un aéroport d’un pays tiers à destination d’un aéroport de l’UE.
Conditions
Réservation confirmée, enregistrement dans les délais, tarif applicable et KM Malta Airlines en tant que transporteur opérant le vol.
RÈGLES D’ASSISTANCE
Vols retardés
En cas de retard supérieur à :
- 2 heures pour les vols de 1500 km ou moins
- 3 heures pour les vols intra-communautaires de plus de 1500 km et les autres vols entre 1500 et 3500 km
- 4 heures pour tous les autres vols
KM Malta Airlines fournit :
- Repas et rafraîchissements
- Deux appels téléphoniques, télex, fax ou e-mails
RETARD PROLONGÉ ET NUITÉE
Si le retard se prolonge jusqu’au jour suivant l’heure initialement prévue :
En plus de l’assistance repas et communications, KM Malta Airlines propose :
- Hébergement à l’hôtel pour une ou plusieurs nuits
- Transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement
RETARD DE 5 HEURES ET REMBOURSEMENT
Si le retard est d’au moins 5 heures et que vous choisissez de ne pas voyager :
En plus de l’assistance repas et communications, KM Malta Airlines rembourse le coût total du billet.
Modes de remboursement : espèces, virement bancaire électronique, ordre bancaire, chèque bancaire, bons de voyage ou autres services.
INDEMNISATION EN CAS DE RETARD
Lorsque le retard dépasse 3 heures (hors circonstances extraordinaires), une indemnisation est prévue :
- 250 EUR pour les vols de 1500 km ou moins
- 400 EUR pour les vols intra-communautaires de plus de 1500 km et autres vols entre 1500 et 3500 km
- 600 EUR pour les autres vols
MOMENT DE L’ASSISTANCE
L’assistance est fournie dans les délais indiqués selon chaque tranche de distance.
DROITS LÉGAUX SUPPLÉMENTAIRES
L’assistance accordée n’affecte pas les autres droits prévus par la législation applicable, notamment la Directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait.
Cette notice est conforme au Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.
INFORMATIONS DE CONTACT
Accédez à la liste des coordonnées de l’organisme national désigné pour l’application du règlement ici.
